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Spelc Alsace
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Alerte Infos du 1 décembre 2025

Depuis l’arrêté du 7 février 2025, tout agent de droit public des ministères peut exercer son droit de lanceur d’alerte. Le collège de déontologie assure le recueil et le traitement des signalements conformément à la loi n° 2016–1691 du 9 décembre 2016.

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Le décret paru le 19 novembre modifie la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d’enseignement des premier et second degrés, publics ou privés.

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