Temps partiel de droit

Circonstances qui donnent droit à un temps partiel de droit:

• à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption (ou après l’arrivée au foyer d’un enfant adopté), de paternité, parental (jusqu’au 3^ème anniversaire de l’enfant ou pendant 3 ans à compter de la date d’arrivée de l’enfant adopté),
• pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une grave maladie, aux maîtres handicapés relevant d’une des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L 323–3 du code du travail.

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux maîtres handicapés. Elle est subordonnée à la production de la pièce justificative attestant de l’état du maître. Ce dernier devra également produire, après examen médical, l’avis du médecin de prévention de l’Education Nationale.

A l’issue de sa période en temps partiel de droit, le maître devra obligatoirement:

• Soit formuler une demande de temps partiel sur autorisation
• Soit formuler une demande de reprise à temps plein