CCMMEP du 4 novembre 2025

– NOMBRE DE POSTES AUX CONCOURS : le Spelc a demandé la publication simultanée des volumes de postes public/privé, selon les mêmes modalités et délais.
- MAITRES DÉLÉGUÉS (MD) et contraintes budgétaires : le Spelc a demandé l’abandon des pratiques de “suppléances à géométrie variable”, l’alignement des conditions d’emploi sur celles du public, le respect des textes réglementaires sur les refus de nomination; la garantie du paiement dès la prise de fonction, la clarification du statut des maîtres délégués “néo-recrutés” et des conditions d’accès au CDI.
- PRÉVOYANCE : le Spelc a demandé une négociation urgente interministérielle (Éducation nationale / Sécurité sociale / Budget /Employeurs) pour garantir une solution équitable et soutenable.
- ÉVARS : le Spelc a demandé sa mise en place dans le public comme dans le privé et que des contrôles soient effectués sur la conformité pédagogique. 
- PACTE : le Spelc a demandé la communication des données de répartition par établissement au niveau des rectorats, une évaluation nationale du dispositif – incluant l’impact sur charge de travail et l’équité entre corps, un réexamen du pacte au profit d’une revalorisation indiciaire durable et que le pacte soit attribué en toute indépendance de l’EC.

– CONTRÔLE ÉTABLISSEMENT : des manquements observés dans un quart des contrôles qui engendrent des recommandations et des mises en demeure.
- FAIT ÉTABLISSEMENT : veille et alerte généralisé aussi à l’enseignement privé qui est mobilisé, même si à ce jour par encore juridiquement obligatoire (mais en correction)