Socle et pacte enseignant : les dernières précisions de rentrée
Le socle: concerne tous les enseignants
- Revalorisation des ISOE et ISAE : 2550 € bruts annuel
- Hors Classe : Augmentation des taux de passage pour atteindre 23 % en 2025.
- Classe Exceptionnelle:
- Passage à la CI. Exc. à partir du 5ème échelon HC (PE, Certifiés, PEPS, PLP) et du 4ème échelon HC agrégés au 1er Septembre 2024
- Linéarisation des promotions à l’échelon spécial (devient 5ème échelon sans contingentement)
- Suppression des viviers 1 et 2
- Maintien de la prime attractivité pour les 6 premiers échelons puis prime décroissante
Maintien de la prime attractivité aux stagiaires quelle que soit leur quotité de service
- Augmentation du nombre de contrats au 3ème concours
- Amélioration du reclassement des lauréats concours, amélioration de la reprise des services et suppression de la clause de non interruption des services.
- Amélioration de la rémunération des DA (2 catégories : 1ère et 2ème catégories), alignée sur les contractuels du public.
Le pacte : sur la base du volontariat et dans la limite de l’enveloppe
Pour les Enseignants en Contrat définitif 1er et 2nd degré, les Maitres Délégués 1er et 2nd degré, les maitres en Temps partiels ou bénéficiant d’allègement de service
Les lauréats en année de stage n’ont pas vocation à se voir attribuer les missions supplémentaires du pacte.
Quelques précisions sur la mise en oeuvre:
Le chef d’établissement organise une consultation auprès de l’ensemble des maîtres sur les missions complémentaires qu’il prévoit de confier ainsi que leurs modalités de mise en œuvre au sein de l’établissement dans le respect de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie et en fonction des besoins du service.
Les enseignants sont informés par le chef d’établissement des suites de la consultation
Une lettre de mission est signée par le chef d’établissement qui s’assure de l’exécution des missions et procède au redéploiement du volume horaire des missions qui n’auraient pas été réalisées en totalité.
Le chef d’établissement transmet à l’autorité académique, en milieu et en fin de chaque année scolaire, un bilan de l’utilisation des parts fonctionnelles attribuées à son établissement. Ce bilan présente le volume horaire des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves qui ont été effectuées, ainsi que les missions relatives à la participation à des projets d’innovation pédagogique ou d’accompagnement individualisé et d’orientation des élèves qui ont été accomplies. Le bilan présenté à la fin de l’année scolaire est pris en compte pour la répartition des enveloppes de parts fonctionnelles notifiées au titre de l’année suivante par l’autorité académique.