Suite à l’évolution des textes réglementaires, vous trouverez ici la circulaire concernant le versement du forfait mobilités durables au titre de l’année 2022 et le nouveau formulaire. Compte tenu de la date de publication des textes modificatifs, les formulaires de déclaration sur l’honneur au titre de l’année 2022 déposés jusqu’au 31 janvier 2023 pourront être pris en compte.
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