Vers la fin de l’Enseignement privé ?

Le projet de suppression de financement des subventions à l’enseignement privé est -il possible? 

Techniquement oui …politiquement pas tout de suite…du moins pas pour 2027. Techniquement la suppression de subventions est possible par le vote du budget avec les amendements actuels. Si S.Lecornu décide de passer par le 49–3 tous les amendements seront supprimés. Politiquement tout va dépendre qui arrive au pouvoir en 2027 et de sa volonté de modifier la constitution ainsi que les textes de Loi dans le but de supprimer l’enseignement privé.

L’intégration des élèves dans l’enseignement public est il réalisable?

Bien sûr…quand des établissements ferment et qu’il n’y a pas d’établissement privé à proximité les élèves sont intégrés dans le public. D’autre part au vu de la baisse démographique, les projections démontrent que l’enseignement public pourrait intégrer TOUS nos élèves de l’enseignement privé en 2030 en moyen constant (ce qui permet de ne pas supprimer de postes dans le public).

Quid des enseignants qui n’auront plus de classes sous contrat?

Le code de l’Education actuellement prévoit Article R914–47: La résiliation totale ou partielle du contrat d’association passé entre l’établissement et l’Etat entraîne la résiliation des contrats souscrits par le personnel enseignant correspondant ; celui-ci a la possibilité de demander soit son intégration dans les cadres de l’enseignement public, soit la conclusion d’un nouveau contrat avec l’Etat en vue d’exercer des fonctions dans un autre établissement placé sous le régime de l’association.

Ainsi les 20% d’augmentation des salaires prévus via la suppressions des subventions à l’enseignement privé pourraient être effectives pour les fonctinnaires

3– Le rôle du Spelc dans tout cela?

Le livre blanc sur le site du Spelc (https://www.spelc.fr/site/assets/files/1285/spelc-livre-blanc-2017.pdf?4j0z3) « porte un projet rénové de statut de droit public depuis 1981 (la troisième voie). Il se veut force de proposition pour un véritable statut du maître contractuel de droit public dans l’esprit de la loi de 2005 dite Censi. Il entend ainsi permettre aux enseignants d’exercer  leur métier…sans toutefois devenir fonctionnaire. Nous tenons un statut spécifique pour les maîtres du privé. »

Le Spelc se doit de soutenir l’enseignement privé.