Mutuelle santé MGEN : attention à votre date de fin de dispense & incidents administratifs
Pour rappel, un maître peut solliciter une dispense d’affiliation au contrat collectif MGEN dans les cas suivants :
- s’il est couvert par un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du régime peut demander une dispense jusqu’à la date d’échéance de son contrat, dans la limite de 12 mois.
- s’il est bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire (conjoint ou SEP)
- s’il est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) à condition d’être déjà bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale
Gestion de votre contrat individuel si vous avez choisi de la maintenir jusqu’alors : soyez attentif à la date de fin de votre contrat individuel actuel (l’échéance annuelle est généralement fixée au 31 décembre).
Deux possibilités s’offrent à vous :
1. La résiliation de votre contrat actuel deux mois avant sa date d’échéance pour ne pas payer deux mutuelles simultanément, car dès cette date d’échéance, la prise en charge par la PSC de l’État ne permet plus de justifier d’une dispense : l’affiliation à la MGEN devient alors obligatoire.
En pratique : Vous recevrez un lien pour procéder à votre affiliation. Vous pouvez également mettre fin à votre dispense directement depuis votre espace personnel MGEN.
2. La conservation de votre contrat actuel = l’affiliation à la MGEN reste obligatoire à l’échéance de votre dispense, cependant, vous êtes libre de conserver votre mutuelle individuelle en parallèle.
Conséquence : vous paierez alors deux cotisations et votre mutuelle individuelle interviendra en tant que surcomplémentaire.
Incidents administratifs récents, ce qu’il faut savoir :
- Radiations suite à un retard d’affectation (CDI et CDD) : Certains collègues ont été radiés à cause de délais administratifs. Si vous êtes concerné, vous devez recommencer la procédure d’affiliation via un lien qui vous sera envoyé sur votre boîte académique. Rassurez-vous, les frais de santé engagés pendant cette période seront pris en charge rétroactivement.
Interruption de la portabilité (CDD) : La portabilité des droits a été momentanément interrompue pour les agents en CDD. La situation devrait rapidement rentrer dans l’ordre pour restaurer vos droits selon la règle en vigueur (ex: 6 mois enseignés = 6 mois de portabilité).