Evolution du forfait mobilités durables

Les principales modifications apportées au dispositif précédent sont les suivantes:

• A partir du 1^er janvier 2022: relèvement du plafond annuel à 300€ et modulation du forfait par l’introduction de trois seuils en fonction du nombre de jours de déplacement effecuté par les agents.
• A partir du 1^er septembre 2022: cumul possible avec la prise en charge partielle des titres d’abonnement de transport public ou d’abonnement à un service public de location de vélo

Compte tenu de la date de publication des textes modificatifs, les formulaires de déclaration sur l’honneur au titre de l’année 2022 déposés jusqu’au 31 janvier 2023 pourront être pris en compte.