Elections professionnelles 2022 – Pourquoi voter?
Quel sera le rôle de vos élus?
Les élus vous représentent à la CCMI (Commission Consultative Mixte Interdépartementale) pour le 1er degré et à la CCMA (Commission Consultative Mixte Académique)pour le 2nd dégré. Ce sont les instances représentatives des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Qui siège en CCMI et en CCMA ?
La CCMI et la CCMA sont composées en nombre égal d’élus et de représentants de l’administration, plus des représentants des chefs d’établissement.
Les représentants des maîtres sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans. Ils ont voix délibérative. Le nombre d’élus pour l’Alsace est de trois pour la CCMI et cinq pour la CCMA.
Les représentants de l’administration sont choisis parmi les fonctionnaires placés sous l’autorité du recteur.
Les représentants des chefs d’établissement sont désignés par le recteur. Ils ont voix consultative et ne siègent pas lorsque la CCMI est réunie pour traiter des questions disciplinaires.
Quelles sont les attributions de la CCMI et de la CCMA?
Elles traitent de toutes les questions individuelles concernant les maîtres contractuels (établissements sous contrat d’association) ou agréés (établissements sous contrat simple). La consultation de la CCMI et la délibération sont obligatoires dans les cas suivants :
affectation
classement
mouvement de l’emploi
congé de formation professionnelle
promotion et intégration (liste d’aptitude, tableau d’avancement…)
recours contre la notation ou l’évaluation finale du rendez-vous de carrière
résiliation du contrat ou retrait de l’agrément.
La CCMI et la CCMA sont également compétentes pour les questions d’ordre individuel intéressant les maîtres délégués et relatives à leur situation professionnelle. Enfin, la CCMI et la CCMA peuvent siéger en formation disciplinaire. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la CCMI ou de la CCMA le cas échéant.
En donnant votre voix à un syndicat d’action, en votant et en faisant voter SPELC, vous faites le choix de la justice, de l’équité, de l’engagement au service de chacun d’entre vous, au plus près de vous.
C’est le choix de la vraie compétence et de la ténacité !
Le Spelc est votre syndicat indépendant et apolitique.
Il vous défend, défendez-le !
