Demandes de travail à temps partiel des personnels enseignants dans les établissements privés sous contrat du premier et du second degrés

Une fois la demande validée, le supérieur hiérarchique est automatiquement informé pour avis (les informations de nature médicale ne sont pas communiquées). Dans le cas où le chef d’établissement envisage de rendre un avis défavorable, il lui appartiendra de conduire un entretien avec l’agent demandeur en vue de lui faire part des motifs guidant cet avis. La date de l’entretien ainsi conduit et les motifs de l’avis défavorable, devront être reportés dans Colibris en vue d’éclairer la décision du recteur.

Les décisions d’exercice à temps partiel des personnels relèvent de la compétence du recteur et se fondent sur les avis circonstanciés émis par les chefs d’établissement et le chef de service.
Elles prennent en compte les nécessités, la continuité et le fonctionnement des services.

Les demandes d’exercice à temps partiel de droit (par exemple pour élever un enfant ou encore pour handicap) et les demandes d’exercice à temps partiel sur autorisation (notamment pour raisons personnelles ou encore pour création ou reprise d’entreprise) sont entièrement dématérialisées et les formulaires papier sont supprimés sauf exception (pour un personnel entrant dans l’académie, pour un enseignant titulaire de l’enseignement public affecté dans un établissement privé sous contrat, pour un maître délégué)