Complémentaire santé : le Spelc vous présente les points clés !

• Obligatoire (sauf cas de dispense dument justifiée)
• Valable à compter du 1ᵉʳ mai 2026.
• Sans condition d’âge, sans carence.

OBLIGATOIRE VRAIMENT ?

• Oui, si je suis maître contractuel (=titulaire) ou maître délégué (=remplaçant) en CDI dans un établissement sous contrat d’association, car je suis un agent public, employé et rémunéré par l’État donc éligible.
• Oui, si je suis en disponibilité (ou congé) pour raison de santé ou en congé (parental, de présence parentale, proche aidant, de solidarité familiale, de formation professionnelle). Dans ces cas, je ne perçois pas directement l’aide de l’État, mais elle me sera reversée.
• Si je le veux car je suis à la retraite mais je ne perçois pas l’aide de l’État. La cotisation socle initiale est de 78,05€, elle augmente selon la durée de cotisation mais sera plafonnée à 136,59€ après la 6^eme année ; à 15,89€ pour l’option 1 et à 59,05€ pour l’option 2 (dans le régime général)
• Non, si je suis un maître agréé, car je suis un agent de droit privé.
• Non, si je suis en disponibilité pour convenance personnelle.
• Non, si je peux bénéficier d’une dispense mais je dois l’indiquer lors de mon parcours avec une simple attestation sur l’honneur :
  • Jusqu’à la date d’échéance de mon contrat individuel dans la limite d’un an (Ex : s’il est valable du 01/01/2026 au 31/12/2026, je suis dispensé jusqu’au 31/12/2026)  Attention, je devrais faire les démarches de résiliation à temps auprès de ma mutuelle !
• • Car je bénéficie d’un contrat collectif santé à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit.
  • Car je suis en CDD et j’ai un contrat de couverture individuelle des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
  • Car je suis bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.

Je peux à tout moment renoncer à ma dispense et adhérer au contrat obligatoire.

COMBIEN ELLE ME COÛTE ?

1) La cotisation d’équilibre (basée sur la rémunération moyenne de l’ensemble des 3 ministères soit 3107€) est de 61,98€ pour le régime local Alsace/Moselle pour le panier de soin (socle), son montant est réévalué chaque année !  Elle est composée :

• D’une part forfaitaire de 30,99€ pour le régime local Alsace/Moselle) qui correspond à 50% de la cotisation d’équilibre) prise en charge par l’État.
• D’une part forfaitaire individuelle de 12,40€ pour le régime local Alsace/Moselle) qui correspond à 20% de la cotisation d’équilibre prélevée sur ma rémunération.
• D’une part solidaire variable de 0,6% pour le régime local Alsace/Moselle de mon salaire brut donc traitement indiciaire IDR+SFT+NBI+primes+indemnités) prélevée sur ma rémunération. Elle comportera des variations mensuelles en fonction de mes primes et heures sup (ex : pour un salaire brut c’est-à-dire primes et indemnités comprises de 2500€, la cotisation d’équilibre est 15€)

S’y rajoute une cotisation aux fonds d’aide aux retraités de 3 % et d’accompagnement social de 2%.

NB : le Spelc a demandé à ce que le régime Alsace/Moselle soit réétudié du fait du coût bien supérieur à la situation actuelle et de l’affiliation obligatoire au régime local d’assurance maladie.

2) Je peux, à tout moment, souscrire à des garanties optionnelles à hauteur de 3,62€ (1) et 25,33€ (2). Elles seront à régler directement à la MGEN et leur prise en charge par l’État (50 % du montant de l’option dans la limite de 5€/mois) apparaîtra sur ma fiche de paie

3) Possibilité de garanties additionnelles : obsèques et dépendance sans participation de l’État.

ET POUR MA FAMILLE ? oui, mais sans participation de l’État

Je peux affilier mes ayants droits au panier de soin, à tout moment et sans questionnaire médical et je règle directement à la mutuelle :

• Pour mes enfants et petits-enfants à charge (âgés au 1^er janvier de l’année d’adhésion de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’ils justifient de la poursuite de leurs études ou sont demandeurs d’emploi : 45 % de la cotisation d’équilibre pour les deux premiers, gratuit à partir du 3ᵉ. Sans restriction en cas d’handicap.

• Pour mon conjoint : la cotisation est fixée à 110 % de la cotisation d’équilibre.

Je peux affilier mes ayants droits aux garanties optionnelles, à tout moment et je règle directement à la mutuelle :

• Option 1 pour mes enfants et petits-enfants à charge : 3,62€ pour le 1^er ; 1,81€ pour le 2^nd, gratuit à partir du 3ᵉ.
• Option 2 pour mes enfants et petits-enfants à charge : 15,17€ pour le 1^er ; 7,58€ pour le 2^nd, gratuit à partir du 3ᵉ.
• Pour mon conjoint : 7,23€ pour l’option 1 et 30,33€ pour l’option 2.

• Je dois accéder à ma boite académique pour consulter un courriel de la MGEN et compléter mon parcours, choisir de prendre des options, choisir de couvrir mon conjoint et mes enfants, petits-enfants ou solliciter une dispense. Faute de quoi, je serais affilié d’office, sans option, sans ayants droits. Néanmoins, je pourrais ensuite ajouter les ayants droits, souscrire à des options et solliciter une dispense via mon Espace Personnel.
• Je dois saisir mes coordonnées bancaires. À défaut, je ne perçois aucun remboursement.
• Je dois faire les démarches de résiliation à temps auprès de ma mutuelle !

ATTENTION : je peux résilier mes garanties optionnelles au plus tard le 31 octobre 2026 pour un effet au 1ᵉʳ janvier 2017 ; qu’après 1 an d’adhésion ou en cas de changement de situation familiale. 
Dans ce cas, toute nouvelle demande de souscription à une option ne peut intervenir qu’après 1 an.

Je dois penser faire les démarches de résiliation à temps auprès de ma mutuelle !