Collège de déontologie : éthique et lanceurs d’alerte

Le collège exerce deux missions principales :
• référent déontologue : tout agent du ministère, qu’il travaille en administration centrale, services déconcentrés, établissements ou écoles, peut saisir le collège pour obtenir un avis sur sa situation au regard des obligations et principes déontologiques, ou pour signaler un conflit
d’intérêts. Les saisines sont confidentielles, et les autorités hiérarchiques peuvent également consulter le collège sur des questions déontologiques propres à leurs services,
• référent alerte : depuis l’arrêté du 7 février 2025, tout agent de droit public des ministères peut exercer son droit de lanceur d’alerte. Le collège assure le recueil et le traitement des signalements conformément à la loi n° 2016–1691 du 9 décembre 2016.