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Spelc Alsace
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

CCMEP du 11 juin 2025

Les principales informations à retenir du Comité Consultatif Mixte de l’Enseignement Privé qui s’est tenu au ministère de l’Education Nationale.

Report du décret visant à revaloriser les milieux de carrière : celui-ci serait applicable à la rentrée 2026 si l’arbitrage de Bercy est favorable.

en voici les contours :

Rendez-vous de carrière : ils restent au nombre de 3. Mais il y a un changement de cadencement.

Ces rendez-vous interviendraient aux étapes suivantes de la carrière :

  • Premier rendez-vous : au cours de la première année du 4e échelon de la classe normale ;
  • Deuxième rendez-vous : lorsque, au 31 août de l’année scolaire suivant l’année du rendez-vous, l’intéressé remplit les conditions d’avancement à la hors classe (soit lors de la 1ère année du 9° échelon de la classe normale) ;
  • Troisième rendez-vous : lorsque, au 31 août de l’année scolaire suivant l’année du rendez-vous, l’intéressé remplit les conditions d’avancement à la classe exceptionnelle (soit lors de la dernière année du 4° échelon de la hors classe)

Suppression des bonifications d’ancienneté au 6ème et 8ème échelon de la classe normale

Mais les campagnes d’attribution des bonifications d’ancienneté organisées au titre des rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2025–2026, se poursuivent jusqu’à leur terme.

  • Réduction de la durée des échelons 5, 6 et 7 de la classe normale chacune de 6 mois et pour l’échelon 8 de la classe normale, d’un an, à compter du 1er septembre 2026. Tous les enseignants relevant du grade de la classe normale seraient ainsi reclassés
  • Augmentation du taux de promotion à la hors classe

L’avis du Spelc:

Cette augmentation permettrait de réduire de plusieurs mois le temps moyen passé dans le premier grade avant la promotion à la hors classe.

A l’heure actuelle, les 3 RDV se concentrent sur une période de 10 ans, 6ème (le 1er RDV est tardif), 8ème (très proche du précédent) et 9ème échelons (après environ 20 ans d’exercice) de la classe normale), avec une hypothétique bonification d’ancienneté d’un an pour les deux premiers RDV pour 30% des maîtres et un avis qui influe sur le passage à la hors classe pour le 3ème.

Projet de décret en Conseil d’État relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés

Le décret est passé en Conseil d’État, il est en signature et devrait être publié en juin 2025. Il prolonge le plan « brisons le silence » lancé le 17 mars basé sur 2 piliers :

  • une organisation systématique des remontée
  • un meilleur recueil de la parole

 Deux dispositifs seront déployés :

  •  "fait établissement" une application. Chaque cas doit être traité. Le MEN sera vigilant sur ce point et suivra l’évolution dans la durée des faits remontés
  • « recueil des données et signalement »

Un groupe de travail du CCMMEP est prévu en septembre, les « guide d’utilisateur » nous seront exposés ce qui nous permettra de soulever d’éventuelles problématiques.

Pour rappel, à ce jour la procédure de lanceur d’alerte est active et les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection.

https://www.education.gouv.fr/procedure-lanceur-d-alerte-380316

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